Cerfah — centre régional de formation en alternance aux métiers de l’hospitalisation

L’apprentissage : période contractuelle durant laquelle l’Apprenti, accompagné de son Maître de stage, va acquérir le savoir et les techniques des métiers de la santé.

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Établir un contrat d’apprentissage

Dans cette partie, nous présentons la démarche qu’un employeur doit entreprendre pour réaliser un contrat et le circuit du traitement d’un contrat.

Démarches préalables à l’établissement d’un contrat d’apprentissage

  • Vérifier la compétence professionnelle du Maître d’Apprentissage,
  • S’assurer auprès du C.F.A. concerné des possibilités d’accueil dans la section souhaitée,
  • Faire la Déclaration Unique d’Embauche,
  • Prendre rendez-vous pour la visite médicale d’embauche de l’Apprenti auprès de la Médecine du Travail.

Le circuit du traitement des contrats d’apprentissage

  • Rédiger le contrat (Le contrat type Cerfa FA13, vous le trouverez ce document dans l’onglet « Documents à télécharger »),
  • Signer le contrat entre l’employeur et l’apprenti en trois exemplaires,
  • Rassembler les pièces justificatives et obligatoires pour un embauche,
  • Adresser les trois exemplaires originales à Cerfah pour vérifier et pour viser le contrat,
  • Le Cerfah transmet à la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) pour le secteur privé ou à la DIRECCTE pour le secteur public.
  • Une fois le contrat enregistré et validé, ces instances (la CCI ou la DIRECCTE) retournent à l’employeur, à l’apprenti et au Cerfah une exemplaire du contrat.

Désigner un maître d’apprentissage (MAP)

Pour plus de détail, merci de cliquer sur le lien.

Prévoir un budget

Le salaire d’un apprenti est calculé à partir des pourcentages du SMIC présentés dans le tableau ci-dessous. Le montant peut varier en fonction de l’âge et de sa progression dans les cycles de formations. Ces chiffres représentent le minimum que doit recevoir cet apprenti mais l’employeur peut mieux le rémunérer. Au sujet des primes et des bonus, l’apprenti peut en bénéficier dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l’apprenti est salarié en CDD et qu’il a droit, à ce titre, à tous les avantages accordés aux salariés permanents.

Age de l’apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC
De 18 à 20 ans 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC
21 ans et plus 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC
Vous voulez faire une simulation, voici un calculateur de salaires ?

www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

Les charges sociales

La conclusion d’un contrat d’apprentissage ouvre droit à différentes aides : exonération (totale ou partielle) de cotisations sociales, prime à l’apprentissage versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, crédit d’impôt, etc. Des aides spécifiques sont également prévues si le titulaire du contrat est reconnu travailleur handicapé.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
Exonération des cotisations patronales et salariales. Seules les cotisations d’accidents du travail et de retraite complémentaire. Exonération des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale, d’allocation familiale et d’accidents du travail. Et des cotisations salariales à l’assurance chômage et aux cotisations de retraite  complémentaire.

Consultez le site de l’URSSAF www.urssaf.fr ou le site du Service public http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23556.xhtml.

Les aides publiques

Soutien à l’effort de formation 1000 € par an et par apprenti(e) (hors secteur public)
Crédit d’impôt sur les sociétés 1600 € par an et par apprenti(e) (Si éligible à l’IS)
  1. Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires.
  2. Aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus.
  3. Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
  4. Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Notice Aides financières régionales PACA

N’hésitez pas à nous contacter au 04.91.78.10.06.