MENTIONS LÉGALES ET CGU
RENSEIGNEMENTS ÉDITEUR
Vous êtes actuellement sur le site Internet de l’association INTERFED SANTE SOCIAL, gestionnaire du CERFAH (CFA régional des métiers hospitaliers) :
INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH
9 Boulevard de Louvain
13008 MARSEILLE
Tel : 04 91 78 10 06
N° SIRET : 78281573200055
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Véronique LEONE
CRÉATION ET RÉALISATION
Donneur d’ordre : INTERFED SANTE SOCIAL
Maître d’œuvre : Service Communication – INTERFED SANTE SOCIAL
HÉBERGEMENT
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
MESSAGERIE
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, adressez-vous à à l’adresse suivante : contact@cerfah.fr
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de Gerda ZERBINO.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
INTERFED SANTE SOCIAL ne garantit d’aucune manière l’exactitude ou la fiabilité des informations présentées sur ce site et ne peut donc être tenue responsable des conséquences qui résulteraient de l’utilisation des dites informations. Aucun recours ne pourra être exercé du fait d’informations inexactes, erronées ou d’omissions affectant le contenu de ce site. L’emploi de ces informations s’effectue sous la seule responsabilité des utilisateurs.
INTERFED SANTE SOCIAL se réserve le droit de modifier et mettre à jour le site et son contenu à tout moment et sans préavis. INTERFED SANTE SOCIAL se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient éventuellement en résulter.
INTERFED SANTE SOCIAL décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers, accessibles depuis son site au moyen de liens. INTERFED SANTE SOCIAL ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces liens.
DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de INTERFED SANTE SOCIAL.
Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.
© Kzenon – Fotolia.com
© goodluz – Fotolia.com
© sepy – Fotolia.com
© Olivier Le Moal – Fotolia.com
© Claudia Paulussen – Fotolia.com
© Robert Kneschke – Fotolia.com
© Picture-Factory – Fotolia.com
© limaje – Fotolia.com
© vadymvdrobot – Fotolia.com
© Monet – Fotolia.com
© ACP prodt – Fotolia.com
© Oksana Kuzminat – Fotolia.com
© Sergey Nivens – Fotolia.com
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable d’ INTERFED SANTE SOCIAL.
DONNÉES PERSONNELLES
Au cours de sa visite sur le site adaforss.fr (ci-après, le Site) et/ou dans le cadre de son utilisation des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services demandés).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des inscriptions à INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH (concours d’entrée et/ou inscription au sein de ses Instituts), et/ou à des fins promotionnelles.
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à :
INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH
9 Boulevard de Louvain – 13008 MARSEILLE
e.martinez@cerfah.fr
Les données personnelles ainsi collectées sont hébergées en Europe exclusivement.
Conformément aux dispositions de la règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées uniquement à INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et demandes des utilisateurs. Ces données ne sont conservées que pendant la durée des prestations proposées, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats et/ou des demandes de conservation par les autorités de tutelles, et dans le cadre des opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de demande de modification de l’utilisateur.
INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où INTERFED SANTE SOCIAL – CERFAH y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES ET CGU
Les présentes mentions et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le site.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre législation. Toute contestation à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive du tribunal de Nanterre (92)