Centre régional de formation en alternance aux métiers de l'hospitalisation
| Accueil | Qui sommes-nous ? | E-Learning | Presse | Contact |
Le contrat d'apprentissage
Etablir un contrat d'apprentissage Trouver un contrat Rôle du maître d'apprentissage Devenir apprenti Documents utiles FiscalitéFormations en apprentissage
Infirmier
Concours et formation Prépa Dates IFSI partenairesAide-soignant
Concours et formation Prépa Dates IFSI partenairesMasseur-kinésithérapeute
Modalités d'accès et formation Prépa Dates Insitut partenaireManipulateur en électroradiologie
Modalités d'accès et formation Prépa Dates Institut partenaireAuxiliaire de puériculture
Concours et formation Prépa Dates IFSI partenaireFormation Continue
à venirÉtablir un contrat d'apprentissage
Pour embaucher un(e) apprenti(e) il faut:
Désigner un maître d'apprentissage (MAP)
Le Maître d'apprentissage doit répondre aux caractéristiques suivantes:
- Disposer d'un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé,
- Avoir une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme;
- L'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA; il doit également veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident.
Le rôle du maître d'apprentissage:
L'apprentissage est un ensemble d'activités qui permet à une personne d'acquérir ou d'approfondir des connaissances théoriques et pratiques, ou de développer des aptitudes. L'apprenti(e) est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage (ou par une équipe tutorale). Sa mission est de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à un pour chaque maître d'apprentissage.
La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un «maître d'apprentissage référent» qui assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA. Cette disposition est issue de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Prévoir un budget
Le salaire de l'apprenti.
Un contrat d'apprentissage de 15 mois = 15 mois de salaire
Le salaire d'un apprenti est calculé à partir des pourcentages présentés dans le tableau ci-dessous. Ces chiffres représentent le minimum que doit recevoir cet apprenti mais l'employeur peut mieux le rémunérer. Au sujet des primes et bonus, l'apprenti y a droit dans la mesure des dispositions prévues dans la convention collective. Rappelons que l'apprenti est salarié en CDD et qu'il a droit, à ce titre, à tous les avantages accordés aux salariés permanents.
A compter du 1er janvier 2010, avec un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires Le salaire minimum est de: 8,86 euros par heure / 1.343,77 euros bruts mensuel
| Age de l'apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 25% du SMIC soit 335,94 euros |
37% du SMIC soit 497,19 euros |
53% du SMIC soit 712,20 euros |
| De 18 à 20 ans | 41% du SMIC soit 550,94 euros |
49% du SMIC soit 658,45 euros |
65% du SMIC soit 873,45 euros |
| 21 ans et plus | 53% du SMIC soit 712,2 euros |
61% du SMIC soit 819,70 euros |
78% du SMIC soit 1048,14 euros |
Vous voulez faire une simulation, voici un calculateur de salaires ?
http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp
Avertissement avant utilisation:
Si vous calculez le salaire d'un apprenti qui travaillera dans votre établissement pendant sa 2e et sa 3e année de formation, stipulez cette information de la façon suivante:
- Au bas du calculateur il y a "situation particulière". Dans le menu déroulant cliquez sur "contrat à durée réduite".
- Dans la logique du calculateur, tout contrat dure 36 mois mais vous proposez un contrat de 24 mois. Que faire???
- Indiquez à "Durée de réduction _ mois" que le contrat est réduit de 12 mois (36 mois - 24 mois = 12 mois)
Les charges sociales
Consultez le site de l'URSSAF
http://www.urssaf.fr/default.phtml
Les aides publics
| Soutien à l"effort de formation | 1000 € par apprenti(e)et par an (Si l'employeur y a droit) |
| Crédit d'impôt | 1200 € par apprenti(e) et par an(Si l'employeur y a droit) |
- Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de
cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Décret
n°2009-693 du 15 juin 2009:in : JO Lois et Décrets, n°137
Aller sur le site - Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 in : JO Lois et Décrets, n°137
Aller sur le site - Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 in : JO Lois et Décrets, n°137
Aller sur le site - Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 in : JO Lois et Décrets, n°137, 16/06/2009.
Aller sur le site
L'emploi du temps de l'apprenti(e)
Retrouvez tous les plannings des formations AS et IDE pour 2009-2010 ici
Le circuit du traitement des contrats d'apprentissage
1- Remplir le formulaire cerfa téléchargeable à cette adresse
Pour les entreprises privées
Formulaire(document pdf)
Pour les entreprises publiques.
Remplir les liasses 1 et 2 est impératif pour avoir un dossier complet. Remplissez-les en ligne, vous gagnerez du temps!
- Formulaire Cerfa Liasse 1 (PDF)
- Formulaire Cerfa Liasse 2 (PDF)
Notice pour les contrats d'apprentissage. Plusieurs codes sont nécessaires pour remplir les contrats d'apprentissage. Les réponses se trouvent dans la "notice"
Notice(document PDF)
Clause de dédit formation (pour les étudiants en soins infirmiers)
Formulaire(document Word)
2- Veiller à ce que tous les documents nécessaires soient joints au formulaire
Liste des pièces à joindre (pdf)
3- Envoyer le contrats et les pièces à joindre au CERFAH
CERFAH
Tour Méditerranée,
65, avenue Jules-Cantini
13298 Marseille Cedex 20
Si vous avez besoin d'aide, vous nous appelez ou vous nous écrivez
tél: 04.91.78.10.06 / fax: 04.91.79.04.49